Déclaration de principe

Notre engagement en faveur du respect des droits de l’homme et de la diligence raisonnable en matière d’environnement 

Nous sommes conscients de notre responsabilité d’entreprise en matière de respect, de conformité et de mise en œuvre des droits de l’homme et de la protection de l’environnement au sein de notre propre entreprise et le long de notre chaîne d’approvisionnement. 

Nous nous engageons à respecter les droits de l’homme et le devoir de diligence en matière d’environnement dans nos propres activités commerciales ainsi que dans nos chaînes d’approvisionnement et de création de valeur, à les contrôler et à permettre aux personnes concernées par des violations/infractions d’avoir accès à des mesures correctives. 

Nous respectons et observons pleinement toutes les conventions internationales* mentionnées dans l’annexe au § 2, alinéa 1, § 7, alinéa 3, phrase 2 de la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement (LkSG) et les soutenons dans nos actions quotidiennes. 

Nous attendons de nos collaborateurs à tous les niveaux qu’ils fassent de même, consciemment et sans réserve. Nous attendons également qu’ils dénoncent toute violation/infraction immédiatement et intégralement. Nous attendons en outre des cadres supérieurs qu’ils agissent conformément à leurs responsabilités, qu’ils préviennent activement toute violation/infraction et qu’ils s’y opposent. 

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils s’engagent également à respecter les droits de l’homme et les obligations de diligence raisonnable en matière d’environnement, qu’ils s’engagent à mettre en place des processus de diligence raisonnable appropriés et qu’ils transmettent ces attentes à leurs propres fournisseurs. 

Détails concernant la stratégie en matière de droits de l’homme 

Notre stratégie en matière de droits de l’homme implique le respect strict et obligatoire des points suivants, conformément aux définitions de la LkSG : 

  • L’interdiction de tout travail forcé ou de toute autre forme d’esclavage moderne 
  • L’interdiction d’employer des enfants en dessous de l’âge autorisé par la loi 
  • Le respect des droits des enfants 
  • Le respect, la garantie et l’observation de toutes les obligations en matière de protection du travail en vigueur sur les lieux de travail respectifs 
  • Le respect de la liberté syndicale des collaborateurs 
  • L’interdiction de l’inégalité de traitement 
  • Le paiement d’un salaire approprié, respectivement du salaire minimum ou conventionnel en vigueur aux lieux de travail respectifs 
  • L’interdiction d’expulsion illégale et l’interdiction de privation illégale de terres, de forêts et d’eaux 
  • L’interdiction d’engager ou d’avoir recours à des forces de sécurité privées ou publiques pour la protection des projets de l’entreprise, si cela risque d’entraîner des violations des droits de l’homme en raison d’un manque d’instruction ou de contrôle de notre part 
  • La prévention systématique de tous les risques liés à l’environnement au sens de la LkSG 
  • L’interdiction d’importation ou d’exportation de déchets dangereux 

Comment nous assurons le respect des droits de l’homme et du devoir de diligence en matière d’environnement 

Afin de garantir toutes les exigences légales le long de la chaîne d’approvisionnement, nous procédons comme suit : 

Responsabilité 

Afin que nous puissions, en tant que direction d’entreprise, assumer notre responsabilité directe, nous avons nommé un médiateur pour les droits de l’homme pour la mise en œuvre et le contrôle des obligations de diligence. Avec la gestion de la qualité et la révision, celui-ci dispose d’instruments efficaces pour créer, contrôler et optimiser les processus nécessaires et pertinents. Le médiateur pour les droits de l’homme rend compte régulièrement, au moins une fois par an et directement à la direction de l’entreprise. 

Gestion des risques 

Nous avons mis en place un système de gestion des risques. Celui-ci effectue régulièrement, chaque année et en fonction des circonstances, quand nous devons nous attendre à une situation de risque sensiblement modifiée ou considérablement élargie dans la chaîne d’approvisionnement, par exemple en raison de l’introduction de nouveaux produits, projets ou d’un nouveau secteur d’activité, en cas de modifications importantes du profil de l’entreprise, ainsi qu’en cas d’indications concrètes, une analyse des risques, dont les résultats sont immédiatement présentés à la direction de l’entreprise, afin que celle-ci puisse prendre des mesures préventives. 

Analyses des risques 

Les analyses des risques effectuées servent à l’identification et à l’évitement de tous les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement le long de notre chaîne d’approvisionnement ou à la capacité de réaction appropriée en cas de survenance d’une violation/infraction aux obligations de diligence en matière de droits de l’homme ou d’environnement. 

Système de réclamations 

Afin de permettre une réaction rapide et appropriée aux violations/infractions, nous avons mis en place un système de réclamations accessible à tous et à toutes, grâce auquel toute personne concernée peut nous informer rapidement, facilement et, si elle le souhaite, de manière anonyme, de violations/d’infractions commises. Cela concerne non seulement les violations/infractions commises au sein de notre propre secteur d’activité, mais aussi explicitement celles commises par des fournisseurs directs et indirects. Le traitement se fait immédiatement. Les faits évoqués font l’objet d’une enquête neutre, sans prise en compte des personnes ni de leur position hiérarchique au sein de notre entreprise. Les personnes impliquées dans les faits sont entendues et une solution est élaborée. Nous examinons les informations relatives aux violations/infractions commises par nos fournisseurs indirects en collaboration avec nos partenaires commerciaux et prenons les mesures nécessaires en fonction de la gravité de celles-ci. 

Mesures préventives 

Afin d’éviter les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement, des lignes directrices internes sont ancrées, des stratégies d’approvisionnement et des pratiques d’achat appropriées sont mises en œuvre et développées, et tous les cadres supérieurs et collaborateurs sont formés de manière détaillée et régulière sur les thèmes pertinents, afin de garantir le respect de la présente déclaration de principe. 

Les cadres supérieurs sont sensibilisés à l’importance d’accorder une attention particulière aux risques prioritaires dans leur domaine d’activité respectif et de les minimiser de manière ciblée. 

L’efficacité des mesures préventives visant à respecter la stratégie en matière de droits de l’homme contenue dans la déclaration de principe par le biais de notre système de gestion de la qualité/de notre système d’audit ». 

Mesures préventives à l’égard des fournisseurs directs 

Les fournisseurs directs sont soumis à une analyse individuelle des risques dès leur sélection. 

Nous obligeons contractuellement les fournisseurs directs à respecter notre déclaration de principe ou à établir une déclaration similaire. 

L’obligation contractuelle prévoit que le fournisseur direct doit démontrer qu’il procède à ses propres analyses des risques, qu’il met en place un mécanisme de réclamation ou qu’il permette l’accès à notre système de réclamations, qu’il met en œuvre des mesures préventives, qu’il prend des mesures correctives en cas de besoin et qu’il nous informe de ces démarches de manière appropriée, afin de garantir la mise en œuvre des exigences. 

Si nous prenons connaissance d’une violation/infraction chez un fournisseur direct ou indirect, nous procédons comme suit : 

  • Mise en œuvre d’une analyse des risques spécifique et adaptation de notre gestion des risques. 
  • Ancrage de mesures préventives appropriées à l’égard de la personne responsable, comme par exemple la mise en œuvre de mesures de contrôle, l’aide à la prévention et à l’évitement d’un risque ou la mise en œuvre d’initiatives sectorielles ou intersectorielles, auxquelles l’entreprise a adhéré. 
  • Coopération : Élaboration d’une approche commune en vue de la prévention, la cessation ou la minimisation de la violation/l’infraction. 
  • En cas d’échec des mesures susmentionnées, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation commerciale. 
  • Le cas échéant : Mise à jour de notre déclaration de principe 

Mesures correctives 

En cas d’indices concrets d’une violation/infraction des obligations de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement ou en cas de constatation d’une violation/infraction par une analyse des risques liée à une situation particulière, nous réagissons rapidement et de façon non bureaucratique, afin de remédier au manquement à travers des mesures appropriées et d’empêcher immédiatement la poursuite de la mauvaise conduite. 

Par la suite, nous procédons à un examen de ce qui a conduit à la survenue de la violation/de l’infraction, afin d’adapter nos processus de manière à exclure toute violation/infraction future due à des causes identiques ou similaires. 

Obligation de documentation et de rapport 

Conformément à l’article 10 de la LkSG, nous documentons, conservons et publions en permanence nos actions visant à respecter les obligations de diligence. 

Nous assumons notre responsabilité 

Étant donné que la mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est un processus continu, la présente déclaration de principe et sa mise en œuvre sont vérifiées, optimisées et mises à jour régulièrement et en fonction des circonstances. 

La responsabilité de la mise en œuvre de cette déclaration de principe est assumée et gérée par les directeurs de l’entreprise (et des entreprises associées), chacun dans son domaine de responsabilité respectif. Cela permet d’assurer que chacune de nos entreprises est consciente de sa propre responsabilité en matière de respect des droits de l’homme, de diligence raisonnable en matière d’environnement et de leur mise en œuvre au quotidien. 

Risques prioritaires liés aux droits de l’homme et à l’environnement 

Dans notre secteur ; les services de recrutement nationaux et internationaux en contrat de travail et en mise à disposition de personnel ; nous considérons que les risques les plus importants sont généralement liés à l’engagement de main-d’œuvre, en particulier à l’étranger, aux procédures de recrutement (par ex. par des agences locales), au transport sûr jusqu’au lieu de travail, au logement adéquat et décent, au paiement juste et intégral, à l’enregistrement correct des heures de travail, à la garantie de l’initiation et de la formation (également en langues étrangères), à l’information sur la sécurité du travail (également en langues étrangères), à l’information des travailleurs sur leurs droits et obligations (également en langues étrangères) et à l’égalité de traitement pendant le travail pour nous et nos clients. 

Pour tous ces risques, nous avons mis en place des règles de prévention claires et précises au sein de l’entreprise, au sujet desquelles nos cadres supérieurs sont régulièrement formés et tenus de se conformer. 

Nous avons basé nos analyses des risques spécifiques sur ce portefeuille de risques. 

Comment nous faisons face à ces risques 

Pour faire face aux risques identifiés et nous assurer qu’ils ne se concrétisent pas, nous procédons comme suit : 

Formation 

Les contenus des formations pour les cadres supérieurs et les collaborateurs dans les processus et les procédures à risque sont vérifiés, complétés en cas de besoin et les formations sont intensifiées en conséquence. 

La fourniture de preuves et introduite partout où cela n’était pas nécessaire jusqu’à présent. 

Contrôle 

La mise en œuvre et l’efficacité des formations sont contrôlées et documentées par le management de la qualité/le service d’audit. Des rapports à ce sujet sont régulièrement présentés à la direction. 

Amélioration 

Dans nos processus, nous misons sur une amélioration constante par la formation, la promotion et la formation de tous les collaborateurs, de l’employé le plus modeste jusqu’au cadre supérieur. 

Le respect, le contrôle et l’amélioration de nos processus créent un cadre utile et efficace à cet effet. 

Version : 04/12/2023 

 * Convention ILO N° 29/N° 87/N° 98/N° 100/N° 105/N° 111/N° 138/N° 182, protocole du 11 juin 2014 à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire ; pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques ; pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; convention de Minamata ; convention de Stockholm du 23 mai 2001 sur les polluants organiques persistants ; convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination – dans leur version la plus récente, respectivement complétée/modifiée.